La déclaration OETH entre en vigueur en DSN à partir de 2021 ; elle consiste à déclarer annuellement les contributions OETH en cas d'accord agréé ou non, ou les dépenses OETH prévues par l'accord et non réalisées.
La contribution annuelle est à déclarer le 5 ou le 15 juin, sur la DSN de mai.
Liens utiles pour vous aider à calculer votre contribution :
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le guide de saisie de la DOETH
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le guide fiche de l'Agefiph : calcul contribution due au titre de 2020 et années suivantes
Nous vous invitons également à consulter le site internet de l'Agefiph
Vous trouverez sur ce site toutes les informations utiles ainsi qu'un simulateur qui vous aidera à déterminer le montant de vos contributions.
DSN - mode opératoire à télécharger :
Ce document, édité par Sage, décrit :
- la déclaration en DSN du complément OETH
- la déclaration en DSN des cotisations annuelles OETH
- la déclaration en DSN des dépenses annuelles OETH
